Urbanisme et PLU
Bonnay et Saint-Ythaire sont respectivement dotés d'un PLU (Plan local d'urbanisme) établi avant la fusion des 2 communes. N'hésitez pas à les consulter avant toutes démarches d'urbanisme. Le site de l'État vous propose d'accéder en ligne à tous les formulaires pour chacune des autorisations d'urbanisme.
GUIDES DES DÉMARCHES D'AUTORISATION D'URBANISME
Vous avez des questions sur les autorisations à avoir et les conditions à respecter pour toutes démarches d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire...), consultez le site service-public.fr
DES QUESTIONS SUR BONNAY-SAINT-YTHAIRE ?
Contactez la mairie de Bonnay-Saint-Ythaire ou le service urbanisme de la communauté de communes du Clunisois
PLU DE BONNAY
Le PLU est un document d'urbanisme qui traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme de Bonnay et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU de Bonnay détermine les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
PLU DE SAINT-YTHAIRE
Le PLU est un document d'urbanisme qui traduit le projet global d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Ythaire et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU de Saint-Ythaire détermine les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
GUIDES DES USAGERS ET RIVERAINS DES ROUTES EN SAONE ET LOIRE
Vous avez des questions sur les autorisations à avoir et les conditions à respecter pour toute occupation ou intervention sur le domaine public routier ? Vous souhaitez connaître les spécificités des publicités ? Ce document est là pour vous informer et vous répondre.